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Dans les présentes CGU, les mots ou expressions employées auront la signification suivante :
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Pour être membre de LeButterfly.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer LeButterfly.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site LeButterfly.com.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de LeButterfly.com ou de défaillance technique du service, le membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit LeButterfly.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, LeButterfly.com n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement LeButterfly.com à partir de la rubrique contact.
Par mesure de sécurité et de qualité du service, LeButterfly.com peut désactiver les comptes des membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après inscription.
Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le membre peuvent être automatiquement supprimés au bout d'un an.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés.
Une fois inscrit, le membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur LeButterfly.com. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "modalités de paiement" des présentes CGU.
LeButterfly.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de LeButterfly.com n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de LeButterfly.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, LeButterfly.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site Internet ou de contrôler les contenus édités par les membres. LeButterfly.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, LeButterfly.com ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. LeButterfly.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres, sur LeButterfly.com ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site LeButterfly.com et des services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Le membre a, de manière générale, pour obligation de :
Le membre a pour obligations fondamentales de :
Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, LeButterfly.com pourra résilier définitivement le compte du membre concerné.
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Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sur LeButterfly.com sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) le membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Sur LeButterfly.com, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition de crédit et/ou de papillons sur le compte du membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par PayPal.
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Chaque membre peut, par courrier électronique via la rubrique contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par LeButterfly.com.
Chaque membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par e-mail portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de LeButterfly.com. Ultérieurement, chaque membre peut demander gratuitement via LeButterfly.com à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par e-mail de la part de LeButterfly.com et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».
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Si vous ne souhaitez plus que LeButterfly.com ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.
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7.2.4 - Dans le cas où la responsabilité de LeButterfly.com serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s'engage à garantir LeButterfly.com contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.
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Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
Ces CGU constituent un contrat régissant les relations entre le membre et LeButterfly.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de LeButterfly.com et du membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
LeButterfly.com pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site LeButterfly.com. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre.
Ces CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.
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